CONDITIONS GENERALES
La Plateforme:
Le site web: www.thierryenligne.be
est une initiative de:
Le vendeur: ETS THIERRY SRL
Lieu du siège social: Rue de la Foulerie 8, 5660 Couvin
BCE/TVA: BE0421145492
E-mail: thierry.tvelectro@skynet.be
Téléphone: 0494 734 698
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Art.1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou
utilisation de la plate-forme et de ses informations par un internaute (ci-après l'"Utilisateur").
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des
présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Exceptionnellement, il peut être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces
dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions
auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des CGU.
ETS THIERRY SRL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, mais
s'engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment de l'utilisation de la plateforme
Utilisateur.
1. Accessibilité et navigation
ETS THIERRY SRL prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme. La garantie absolue de performance
ne peut cependant pas être offerte et constitue donc un engagement de moyens.
Toute utilisation de la plate-forme est toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. ETS THIERRY
SRL n'est donc pas responsable des dommages résultant de dysfonctionnements, d'interruptions,
de défauts ou même d'éléments nuisibles sur la Plateforme.
ETS THIERRY SRL se réserve le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son
fonctionnement à tout moment, sans préavis.
2. Contenu
ETS THIERRY SRL détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin
des informations qu'elle contient. Toutes les mesures possibles sont prises pour que la plateforme
soit aussi complète, précise et à jour que possible, même si les informations qu'elle contient
sont fournies par des tiers.
ETS THIERRY SRL se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la Plateforme et
son contenu à tout moment, sans aucune responsabilité.
ETS THIERRY SRL ne peut fournir une garantie absolue quant à la qualité de l'information sur la
plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas être toujours complètes, exactes,
suffisamment précises ou actuelles. En conséquence ETS THIERRY SRL ne saurait être tenu
responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des
informations fournies sur la Plateforme.
Si certains contenus de la plateforme sont contraires à la loi, aux droits des tiers ou aux bonnes
moeurs, l'utilisateur doit en notifier ETS THIERRY SRL par courrier électronique dès que possible
afin que les mesures appropriées puissent être prises.
Tout téléchargement à partir de la plateforme est toujours aux risques et périls de l'utilisateur.
ETS THIERRY SRL n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces
téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de
l'Utilisateur.
3. Services réservés aux utilisateurs enregistrés
- Inscription
L'enregistrement et l'accès aux services de la plateforme sont réservés exclusivement aux
personnes physiques qui sont légalement compétentes, après avoir rempli et validé le formulaire
d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme et ces CGU.
Au moment de l'enregistrement, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères
et à jour sur lui-même et sur son état civil. L'Utilisateur doit également vérifier régulièrement les
données le concernant afin de s'assurer de leur exactitude.
L'Utilisateur doit donc fournir une adresse électronique valide, sur laquelle la plateforme lui
enverra une confirmation de son inscription. Une adresse électronique ne peut pas être utilisée
plus d'une fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication de la Plateforme et de ses partenaires sera donc considérée comme ayant
été reçue et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les
messages reçus à cette adresse électronique et, le cas échéant, à y répondre dans un délai
raisonnable.
L'Utilisateur se verra attribuer un nom d'utilisateur qui lui donnera accès à un espace qui lui est
réservé (ci-après l'"Espace personnel"). Une seule inscription par personne est autorisée.Le nom
d'utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés par l'utilisateur en ligne dans son espace
personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à des
tiers.
ETS THIERRY SRL se réserve en tout état de cause le droit de refuser une demande d'inscription
aux services de la Plateforme en cas de non-respect des CGU par l'utilisateur.
- Se désabonner
L'Utilisateur régulièrement inscrit peut demander à tout moment de se désinscrire en se rendant
sur la page spéciale de son Espace personnel. Toute désinscription de la plateforme sera effective
le plus rapidement possible après que l'Utilisateur a rempli le formulaire approprié.
Art.3.Liens vers d'autres sites web
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens
n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre ETS THIERRY SRL et le site web
externe ou même qu'il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
ETS THIERRY SRL n'a aucun contrôle sur les sites web externes et n'est donc pas responsable
du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès que l'Utilisateur clique sur le lien hypertexte, il quitte la Plateforme et peut ETS THIERRY SRL
n'est plus responsable des dommages éventuels.
Art.4. Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme et les textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données,
applications informatiques, etc. accessibles via la Plateforme sont la propriété de ETS THIERRY
SRL et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation des contenus, marques et services
proposés par la plate-forme, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable, exprès et
écrit de ETS THIERRY SRL est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément
désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de
la plate-forme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive et non
transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non-commerciales. Sauf accord
écrit préalable, l'utilisateur ne peut modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou
communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l'Utilisateur de saisir sur la plate-forme des données susceptibles de modifier le
contenu ou l'apparence de la Plateforme.
Art.5. Protection des données à caractère personnel
ETS THIERRY SRL assure l'Utilisateur qu'il attache la plus grande importance à la protection de
sa vie privée et de ses données personnelles, et qu'il s'efforce toujours de communiquer de
manière claire et transparente à cet égard.
Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'Utilisation de la
Plateforme seront collectées et traitées à des fins internes uniquement par ETS THIERRY SRL.
ETS THIERRY SRL s'engage à respecter la législation applicable dans ce domaine, à savoir la loi
du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données
à caractère personnel et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
Les données personnelles de l'utilisateur seront traitées conformément à la politique de
confidentialité disponible sur la Plateforme.
Art.6. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de
l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.
Art.7. Autres dispositions
ETS THIERRY SRL se réserve le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou
d'interrompre la Plateforme et ses services à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.
En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, ETS THIERRY SRL se réserve le droit de prendre
des sanctions et des mesures de compensation appropriées, telles que le refus temporaire ou
permanent de l'accès à la Plateforme ou aux services. Ces mesures peuvent être prises sans
indication de motifs et sans préavis. ETS THIERRY SRL ne peut être tenu pour responsables
ni ne donner lieu à aucune forme de compensation.
La nullité totale ou partielle d'une disposition des CGU n'affecte pas la validité et l'application des
autres dispositions. Dans ce cas, cette disposition sera remplacée par une autre disposition
valable et comparable.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et
obligations réciproques en cas d'achat de produits ou services sur la Plateforme par un Utilisateur
(ci-après le "Client").
Les CGV expriment toutes les obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans
réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Des exceptions aux dispositions des CGV peuvent être faites dans certains cas, à condition que
ces exceptions aient été convenues par écrit. Ces exceptions peuvent consister à modifier, ajouter
ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des
autres dispositions des CGV.
ETS THIERRY SRL se réserve le droit de modifier les CGV de temps en temps. Les modifications
s'appliqueront dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date.
Art.2 Limites du site-web exposant
A travers la Plateforme, le Vendeur met à la disposition du Client une boutique en ligne qui
présente les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une quelconque
valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, en
cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être
engagée de ce fait.
Les produits et services sont offerts dans les limites de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont indiqués dans la boutique en ligne.
Art.3 Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande sont applicables, sous
réserve de disponibilité à cette date et d'erreurs de frappe.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, qui sont
également indiqués et facturés avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, les frais de livraison
sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.
Art.4 Commander en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne à l'aide d'un formulaire
électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description
des produits ou services.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter ces CGV en cliquant sur le lieu indiqué.
Le Client doit fournir une adresse électronique valide, des informations de facturaction valides et,
le cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur peut avoir lieu via
cette adresse électronique.
En outre, le Client doit choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de non-paiement,
d'adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte du client jusqu'à ce que le problème
soit résolu.
Art.5 Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à ce que le paiement intégral de la
commande ait été reçu.
1. Paiement
Le Client effectuera le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le
mode de paiement choisi. Cette validation est valable en lieu et place d'une signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de
paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet constituent la preuve de son accord
à la vente et au paiement des sommes dues dans le cadre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de suivi des commandes et des moyens de paiement
afin de le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement,
notamment en demandant des données d'identification au Client.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la
commande et la livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un Client qui n'aurait pas
effectué une précédente commande, ou qui n'en aurait effectué qu'une partie, ou avec lequel un
litige de paiement serait en cours.
2. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat avec paiement, le vendeur enverra l'achat au Client, ainsi
que la facture, sauf si celle-ci est livrée avec la commande.
Le Client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse autre que l'adresse de
livraison en en faisant la demande au service clientèle avant la livraison (voir les coordonnées dans la rubrique 'contacts' du site wzb).
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur informera le Client dans les
meilleurs délais par e-mail avec une proposition de remplacement ou d'annulation de la
commande de ce produit et, le cas échéant, de remboursement du prix en question, le reste de la
commande restant ferme et définitif.
Art.6 Preuve
Les communications, commandes et paiements entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés
au moyen d'enregistrements automatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité.
Les commandes et les factures sont archivées sur un support fiable et durable qui sera
notamment considéré comme un moyen de preuve.
Art.7 Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des produits ou services avec le contrat conformément à la
législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
1. Garantie commerciale
Si le vendeur offre ou vend au client une garantie commerciale, elle comprendra les éléments suivants:
La garantie de l'appareil pour lequel il est proposé est prolongée de 3 ans conformément à la
garantie des deux premières années sauf un forfait de 25 € à payer par intervention durant les
années 3, 4 et 5.
Cette garantie commerciale s'applique sur le territoire suivant :
Belgique
Cette garantie commerciale n'exclut pas l'application de garanties légales.
Art.8 Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce à son droit de rétractation afin d'être servi le plus
rapidement possible après la conclusion du contrat.
Art.9 Protection des données
Le vendeur conserve la preuve de la transaction, y compris le bon de commande et la facture,
dans ses systèmes informatiques et dans des conditions de sécurité raisonnables.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la
Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
Art.10 Force majeure
Si le Vendeur est totalement ou partiellement incapable d'exécuter la commande en raison d'une
circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il y a force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur a le droit de suspendre l'exécution de la commande en tout
ou en partie pendant la durée de la force majeure. Le Vendeur doit en informer le client
immédiatement.
Si la force majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat a le
droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée adressée à l'autre partie. Les
services déjà fournis par le Vendeur seront néanmoins facturés au prorata au client.
Art.11 Indépendance des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées illégales ou nulles, les autres
dispositions restent pleinement en vigueur.
L'illégalité ou la nullité, en tout ou en partie, de l'une des dispositions des présentes CGV n'affecte
pas la validité et l'application des autres dispositions.
Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par toute autre
disposition valide d'effet équivalent.
Art.12 Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont régies par le droit Belge.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de
l'arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.
Date de la dernière mise à jour: 20/11/2021